Contentieux international

Le contentieux des affaires prend souvent une dimension européenne et internationale.

Vous devez en tenir compte lors de la rédaction des contrats (clause compromissoire, clause d’attribution de juridiction), puis dans le choix des procédures contentieuses, et enfin dans l’exécution des décisions.

Fort de notre connaissance et notre pratique des conventions internationales et autres règlements européens, le Cabinet JFA Souillac & Associés saura vous épauler dans ce domaine.