Responsabilité pénale des entreprises

L’actualité témoigne de l’intérêt que porte la justice aux délits associés à la vie des entreprises. On assiste ainsi au développement de procédures aboutissant à la mise en cause pénale des entreprises ou de leurs dirigeants.

A cette tendance s’est ajoutée la volonté du législateur d’accroître le caractère répressif des textes régissant la vie des entreprises, qu’il s’agisse de la réglementation des sociétés, des infractions au droit de la concurrence et de la consommation ou du droit du travail.

Les équipes du Cabinet JFA Souillac & Associés restent mobilisées, ses avocats sauront vous vous défendre et vous épauler si vous être concerné par ce type de procédures.