• Français (fr)Français
  • English (en)English
JFA Souillac Navigation
  • Our sections
  • Our teams
  • International Network
  • Home
  • Our publications
  • Useful infos
  • Contact us

Our publications

  • My title

    23 November 2018

    (Français) Le prélèvement à la source ("PAS") de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. A partir de cette date, les employeurs assureront une fonction de collecteur de l'impôt sur le revenu de leurs salariés. Il s’agit donc aujourd’hui pour tout employeur d’opérer certaines vérifications. Objectif : anticiper pour simplifier vos démarches et optimiser l’impact de cette réforme.

    Read more
  • (Français) [Newsletter] Le télétravail à la loupe

    12 December 2017

    (Français) La législation sur le télétravail est modifiée et s'enrichit de nouvelles dispositions. Télétravail régulier ou occasionnel, accident du travail et prise en charge des coûts : zoom sur les derniers changements à connaître.

    Read more
  • (Français) [Newsletter] Le Document unique d'évaluation des risques

    29 May 2015

    (Français) Tous les employeurs ont l’obligation d’établir le document unique et de le mettre à jour chaque année. Les inspecteurs du travail sont particulièrement actifs en ce moment sur le sujet, nous avons donc jugés pertinent de vous rappeler vos obligations.

    Read more
  • (Français) [Newsletter] Mise en oeuvre du compte personnel de formation au 1er janvier 2015

    1 January 2015

    (Français) Le compte personnel de formation (CPF) sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2015. Il remplacera le droit individuel de formation (DIF)

    Read more
  • (Français) [Newsletter] Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré reprise et de reprise

    7 July 2012

    (Français) A compter du 1er juillet 2012, les règles en matière de visite de pré reprise et de reprise sont modifiées

    Read more
  • (Français) Il convient de procéder à la désignation du responsable sécurité

    4 June 2012

    (Français) A partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels".

    Read more
  • Page 1 sur 41234»
  • Our sections

    • Industrial and commercial partnership
    • Labour law and social protection
    • Tax – Finance
    • Corporate criminal liability
    • International Litigation
    • General business litigation
    • Insolvency – firms in difficulty
    • Mergers and acquisitions
    • Company law
    • (Français) Partenariat - Propriété Intellectuelle
    • (Français) Partenariat - Droit de la communication
  • Our teams

    • Franz CABRIERES
    • Candy MONICO-SROUR
    • Marc PEUFAILLIT
    • Anne-Cécile LEVY
    • Side
  • International Network

    • Ukraine
    • Switzerland
    • Slovakia
    • United Kingdom
    • Czech Republic
    • Portugal
    • Poland
    • Luxembourg
    • Holland
    • Spain
    • Belgium
    • Austria
  • Publications

    Do you want to receive our Newsletters? Sign up here

  • Useful infos

  • Contact us

© 2021 -

  • JFA Souillac & associés
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’implantation et l’utilisation de Cookies ou autres traceurs sur votre ordinateur afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer vos traceurs cliquer sur le bouton "Politique de confidentialité"OkPolitique de confidentialité